Mentions légales

Conditions générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions règlent les relations entre d’une part, SPRL MYDIMM, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro BE0667.529.650 et dont le siège social est sis à B4700 Eupen, Handelsstrasse 3, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de la SPRL MYDIMM via les sites internet http://www.mydimm.com; http://www.mydimm.eu; http://www.mydimm.be; http://www.mydim.be; http://www.mydim.eu (ci-après dénommées « LE CLIENT »).

Identification
dénomination sociale : SPRL MYDIMM
TVA : BE0667.529.650
Enseigne commerciale : MYDIMM
Site internet : www.mydimm.com, www.mydimm.eu, www.mydimm.be, www.mydim.be, www.mydim.eu , E-mail : info@mydimm.com

Téléphone : +32 (0) 87 59 10 87 ou 0032 (0) 497 53 27 12
E-mail: info@mydimm.com

Responsable du traitement des données à caractère personnel: Olivier Baert

Contact pour les requêtes relatives aux données personnelles : privacy@mydimm.com

La SPRL MYDIMM commercialise via le web du mobilier réalisé dans le respect des mesures communiquées par le client, sous la marque « MYDIMM », ci-après dénommé « Le Produit ».

Ce produit est présenté sur le site web www.mydimm.com / www.mydimm.eu / www.mydimm.be / www.mydim.be / www.mydim.eu (ci-après dénommé « le site web ») accessible à tout utilisateur via internet.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SPRL MYDIMM et Le Client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande jusqu’à la livraison au point d’enlèvement.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes autres conditions générales antérieures.

Aucune condition particulière d’achat du client ne peut, sauf acceptation formelle écrite préalable de la SPRL MYDIMM, prévaloir les présentes conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par Le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SPRL RMYDIMM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait remplacée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège en Belgique.

Le fait de commander Le Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues, propositions commerciales émises par la SPRL MYDIMM ;

Le Client devra, préalablement à la validation de sa commande manifester sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant une icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » puis en cliquant sur l’icône « confirmer la commande » affichée à l’écran.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute opération juridique portant sur Le Produit quel que soit son lieu de destination.

Article 4 : Enregistrement des données personnelles

En utilisant le site web pour l’achat des Produits, le client marque son accord sur la transmission par la SPRL MYDIMM des informations nécessaires à des tiers (notamment des banques et des services financiers) afin de valider la carte de crédit en ce compris, notamment le numéro de carte de crédit ou les relations avec les organismes de crédits, la validation de l’identité de l’acheteur, l’obtention d’une autorisation préalable relative à une carte de crédit ou l’autorisation de transactions d’achats individuels.

Les données bancaires ne seront traitées et conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la bonne exécution de la transaction considérée et seront ensuite détruites.

Le client consent à ce que la SPRL MYDIMM utilise les informations récoltées au moment de la commande aux fins suivantes :

- traiter commandes et demandes;

- administrer les comptes et factures;
- régler les factures avec les fournisseurs de services ;
- gérer requêtes, enquêtes ou plaintes;
- recouvrer les créances et autres procédures judiciaires et toute autre activité générale administrative ou commerciale;

Article 5 : Protection de la vie privée

La SPRL MYDIMM s’interdit formellement de revendre ou distribuer les informations collectées à d’autres sociétés.

Article 6 : Processus de commande

Avant de passer une commande, Le Client doit s’identifier (article 6.1), manifester son acceptation des présentes conditions générales de vente (6.2) et transmettre sa commande (6.3).

6.1 Identification
Le Client souhaitant passer une commande doit préalablement s’identifier. A cette fin, il doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), ainsi que son adresse e-mail, son adresse postale et l’adresse d’enlèvement, ainsi que son numéro de téléphone.

La SPRL MYDIMM se réserve le droit de vérifier l’exactitude de toute information saisie par Le Client et notamment son identité et adresse.

6.2 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Une fois que Le Client a effectué son identification conformément à l’article 6.1. ci-dessus, il manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente en cochant l’icône « j’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente » affichée à l’écran.

6.3 Validation de la commande
Le site web permet au client de déterminer précisément le produit qu’il souhaite commander. Ce produit sera réalisé sur mesure, dans le respect des instructions communiquées par le client par l’intermédiaire de l’interface web.

Le client sera attentif à communiquer des mesures exactes, que la SPRL MYDIMM respectera, moyennant le respect des tolérances techniques usuelles, et pour autant que la commande ne soit pas, pour des raisons techniques, impossible à réaliser.

Le client est seul garant de l’exactitude des mesures communiquées ou des options choisies, la SPRL MYDIMM ne disposant d’aucun moyen lui permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci et la correspondance de la commande avec les besoins du client. En utilisant l’interface web, le client se reconnait techniquement apte à la détermination de ses besoins et à définir, suivant le canevas de l’interface web, le produit souhaité.

La représentation à l’écran n’est pas contractuelle, elle donne un aperçu approximatif du produit dans les limites du média utilisé. Seules les mesures communiquées dans le récapitulatif (panier de commande) permettent de définir le produit.

S’agissant des matériaux utilisés, le client est invité à s’assurer de la concordance entre le descriptif et ses besoins : le client a la possibilité de commander des échantillons qui lui seront adressés par courrier dans les plus brefs délai (onglet « Echantillons »).

Le client est invité à contacter www.mydimm.com, aux coordonnées mentionnées ci-dessus (« identification ») en cas de doute, question ou hésitation. Il se verra fournir toute assistance nécessaire à sa commande. L’aide fournie en ligne n’a, à cet égard, qu’une valeur purement indicative qui ne peut primer sur l’assistance personnalisée qui sera fournie par mail et/ou téléphone.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client confirme sa précommande sur le site internet en validant le récapitulatif des produits définis par ses soins et portés dans le panier.

Un e-mail de confirmation est alors adressé au client. Cet e-mail reprend le récapitulatif des produits commandés et a valeur de bon de commande.

Dans un délai de deux jours ouvrables la SPRL MYDIMM informe le client de la disponibilité du produit et du délai de fabrication. Cet e-mail mentionnera l’éventuelle exigence d’un acompte préalable à l’enregistrement de la commande.

Le client doit alors confirmer sa commande en suivant un lien contenu dans le mail qui lui a été adressé.

Dès cette confirmation et, le cas échéant, après paiement de l’acompte exigé, la commande est ferme et inclue dans le planning de fabrication de la SPRL MYDIMM.

La SPRL MYDIMM se réserve le droit d’annuler toute commande :

- d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

- qui s’avère techniquement irréalisable.

- qui ne peut être satisfaite à bref délai ou pour des raisons indépendants de la volonté de la SPRL MYDIMM (à titre d’exemple et non limitativement : matériaux en rupture de stock chez le fournisseur).

Article 7 : Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente entre Le Client et la SPRL MYDIMM sera conclu uniquement lorsque Le Client aura effectué confirmé sa commande (et le cas échéant payé l’acompte exigé) en réponse au mail de la SPRL MYDIMM l’informant de la disponibilité du produit et du délai de fabrication.

Article 8 : Prix et modalités de paiement

8.1 Prix
Les prix du Produit accessibles sur le site web sont des prix toutes taxes et frais compris, hors frais de transport (à l’exception des ventes impliquant une livraison dans d’autres pays que la Belgique et le Luxembourg, dans quel cas des frais et/ou taxes complémentaires pourraient être comptabilisés, tel que précisé dans l’art. 9 des présentes conditions générales).

Le prix global du Produit (ci-après dénommé « le Prix ») que Le Client envisage de commander est indiqué sur le mail de la SPRL MYDIMM l’informant de la disponibilité du produit et du délai de fabrication.

Les Prix sont libellés et payables en euros.

Toute mention des Prix en d’autres devises que l’euro est donnée exclusivement à titre indicatif.

8.2 Modalités et paiement
Le payement peut être réalisé de manière électronique via Bancontact/ Mister Cash ainsi que Visa/ Master card.

La SPRL MYDIMM se réserve le droit de n’entamer la fabrication du produit commandé qu’après réception d’un acompte exigé dans l’email de la SPRL MYDIMM l’informant de la disponibilité du produit et du délai de fabrication

En toute hypothèse, toutes factures de la SPRL MYDIMM sont payables dans un délai de 30 jours.

Toute somme non payée à l’échéance porte intérêt au taux légal belge majoré de 3 %, ceci qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Par ailleurs, toute facture non-payée à l’échéance est majorée d’une clause pénale forfaitaire de 12 %.

En dérogation à l’art. 1583 du code civil, les parties conviennent de retarder le transfert de la propriété jusqu’au jour du paiement intégral par le Client. Entretemps, les biens livrés demeurent propriété exclusive de la SPRL MYDIMM.

Article 9 : Transport et livraison

9.1 Délais et livraison
Le Produit est livré à l’adresse d’enlèvement choisie par Le Client lors de sa commande, dans un délai raisonnable défini sur le site web en fonction des zones géographiques de destination de la commande, par l’intermédiaire du transporteur désigné par la SPRL MYDIMM et aux conditions propres de ce dernier.

Les délais de livraison indiqués sur le site web le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.

La SPRL MYDIMM ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur ou pour tout autre cas de force majeure.

9.2 Frais de transport
Les frais de transport sont à charge de l’acheteur.

Le montant précis des frais de livraison est indiqué sur le mail de la SPRL MYDIMM l’informant de la disponibilité du produit et du délai de fabrication.
Pour toute commande particulière/livraison dans un autre pays que la Belgique ou le Luxembourg, le client est invité à contacter préalablement la SPRL MYDIMM pour connaître les frais de livraison. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison.

9.3 Droits de douane et autres taxes locales
En cas de livraison dans un autre pays que la Belgique ou le Luxembourg, les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire sont intégralement à la charge du Client.

9.4 Charge des risques

La charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement du Produit est assumée par la SPRL MYDIMM pendant toute la durée du transport du Produit et jusqu’à la livraison du Produit.

En cas d’avaries, de dommages ou de tout autre problème, le Client doit formuler ses réserves à la SPRL MYDIMM par lettre recommandée ou par courrier électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.

S’agissant spécifiquement des dommages liés à la livraison (produit endommagé pendant le transport), le Client est tenu d’acter tout dommage sur l’accusé de réception présenté par le transporteur/livreur. A défaut, la livraison sera réputée être intervenue sans dommages.

La SPRL MYDIMM ne peut pas être tenue responsable en cas d’absence du destinataire à la livraison du Produit.

Article 10 : Droits intellectuels

La SPRL MYDIMM dispose de tous les droits sur les éléments composant son site web et sur le packaging de ses Produits.

Les images, textes, noms et logos figurant sur le site internet et sur les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’exploitation est légalement mise en œuvre par la SPRL MYDIMM.

La consultation du site web ou la commande de Produits n’entraînent pas pour autant la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, …) des éléments protégés.
Le Client s’interdit de reproduire, d’adapter, transmettre à des tiers, commercialiser, représenter, traduire ou modifier les éléments protégés.

Tout manquement à ses obligations fondamentales est passible de poursuites.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de la SPRL MYDIMM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

la SPRL MYDIMM ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation du Produit.

En tout état de cause, la responsabilité de la SPRL MYDIMM sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaîne de confection du Produit.

La SPRL MYDIMM ne pourra être tenu responsable, envers le Client ou envers le destinataire d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profits ou de chiffre d’affaires survenus de quelque manière que ce soit.

La SPRL MYDIMM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou communications, inondations, incendies.

Ainsi qu’énoncé à l’article 9, les délais de livraison indiqués sur le site de la SPRL MYDIMM le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.

La SPRL MYDIMM ne peut être tenu responsable du retard de livraison en cas de mauvaise saisie de l’adresse de livraison, de grève du transporteur pour tout autre cas de force majeure.

Article 12 : Droit de renonciation et réclamation
Le consommateur (tel que défini à l’art. 2, 3° de la loi du 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Toutefois, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. 47§4 loi 10.04.2010), auquel cas le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.

Ainsi, le client convient que le produit réalisé sur mesure, dans le respect des spécifications communiquées par le client par l’intermédiaire de l’interface web, n’est pas susceptible de faire l’objet de pareil droit de renonciation.

Dans les cas où le droit de renonciation serait applicable, la SPRL MYDIMM ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit n’a été ni utilisé, ni endommagé.

La notification du Client doit avoir lieu par e-mail (info@mydimm.com). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour.

Dans le cas de retour et après avoir averti la SPRL MYDIMM par mail dans le délai visé ci-avant, les frais de retour du Produit sont toujours à charge du Client.
La SPRL MYDIMM effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans l’e-mail de notification de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où la SPRL MYDIMM aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué.

ARTICLE 13 : Garantie

13.1 Le produit
la SPRL MYDIMM garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité en vigueur sur le territoire belge.

la SPRL MYDIMM s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.

Conformément à la législation, les consommateurs (suivant la définition de l’art. 2, 3° de la loi du 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, s’agissant de toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) bénéficient d’une garantie de délivrance conforme d’une durée de 2 ans.

Tout utilisateur professionnel et/ou personne morale et/ou personne immatriculée auprès de la banque-carrefour des entreprises, bénéficie d’une garantie d’une durée et d’une portée équivalente à la garantie consentie à la SPRL MYDIMM par son fournisseur.
La responsabilité de la SPRL MYDIMM ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.

Article 14 : Nullité d’une clause

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Article 15 : Preuve

Les données informatisées conservées dans le système informatique de la SPRL MYDIMM seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

Article 16 : Loi applicable et compétence

Le droit belge est applicable aux relations entre la SPRL MYDIMM et le Client.
En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à la SPRL MYDIMM dans le but de faire triompher une solution amiable.
En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.

© 2017 MyDimm sprl